Protection de nos ressources
Les captages publics d'eau destinée à la consommation humaine font l'objet d'une autorisation de prélèvement : (référence Loi sur l'eau, du 3 janvier 1992). Déterminés par Déclaration d'Utilité Publique (DUP), des périmètres de protection sont instaurés autour des captages, après une procédure technique et administrative.
La protection d'un captage se compose en fait de trois périmètres (figure 5), déterminés selon les risques de pollution et la vulnérabilité du captage. Les interdictions, prescriptions et recommandations sont proposées en conséquence :
- Un périmètre de protection immédiate autour du point de prélèvement, dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété et où toute activité est interdite.
- Un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdites ou réglementées toutes activités ou installations portant atteinte directement ou non à la qualité des eaux.
- Si la situation l'impose, un périmètre de protection éloignée, à l'intérieur duquel les activités et installations peuvent être réglementées.
Les périmètres de protection.
Ces périmètres de protection sont proposés par un expert indépendant et désigné par le préfet, l'hydrogéologue agréé. Le rapport géologique est une pièce maîtresse de la mise en place d'une protection réglementaire.
L'objectif premier des périmètres de protection est de lutter contre les pollutions locales, ponctuelles et accidentelles. La lutte contre les pollutions diffuses, quant à elle, n'est généralement efficace que par la mise en place d'actions générales de préservation du milieu sur l'ensemble des bassins versants.
Ces dispositifs poursuivent un objectif commun, prévenir des risques de pollution, selon leur nature et leur échelle :
- Les Aires d’Alimentation des Captage (AAC) et leurs zones de protection (ZP-AAC) visent à limiter les pollutions diffuses susceptibles d’altérer la qualité de l’eau ;
- Les Périmètres de Protection des Captages (PPC) ont pour objectif de prévenir les pollutions locales, ponctuelles ou accidentelles.
La lutte contre les pollutions diffuses repose principalement sur la mise en œuvre d’actions globales de préservation des milieux à l’échelle des bassins versants. À ce titre, les agriculteurs situés sur les AAC, la Chambre d’agriculture de la Meuse et le SieLL sont engagés conjointement dans des démarches de protection de la ressource, notamment à travers des missions captages.
Plusieurs captages exploités par le SieLL font l’objet d’un accompagnement spécifique dans le cadre de la mission captages, qui poursuit les objectifs suivants :
- Engager des programmes d’actions sur les captages dégradés et prioritaires ;
- Maintenir ou reconquérir la qualité de l’eau, notamment vis-à-vis des nitrates et des produits phytosanitaires, en visant des concentrations inférieures à 75 % des limites de qualité « eau potable ».
Cette démarche collective vise à réduire l’usage des produits phytosanitaires et/ou à faire évoluer les pratiques agricoles sur les Aires d’Alimentation des Captages.
Depuis 2020, cette mission prône une réorientation du mode cultural tout en préservant le revenu des agriculteurs, à savoir :
- Favoriser les cultures Bas Niveau d’Impact (prairies, tournesol, légumineuses, méteil...),
- Promouvoir des filières en lien avec les cultures BNI (restauration collective, cultures énergétiques...),
- Développer l’Agriculture Biologique,
- Développer l’animation foncière basée sur des échanges à l’amiable,
- Anticiper pour faire face aux changements climatiques.
Afin de répondre aux exigences réglementaires (loi du 27 décembre 2019 et décret du 30 décembre 2020) et aux conditions d’aides de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, le SieLL a intégré dans ses statuts la compétence « préservation de la ressource en eau » depuis le 1er juillet 2025.
Cette évolution permet au Syndicat, exploitant de captages sensibles et/ou prioritaires, d’intervenir avec une base juridique renforcée pour protéger durablement la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.
Elle se traduit notamment par :
- La délimitation des Aires d’Alimentation de Captage (AAC) et de leurs zones de protection,
- La réalisation d’études spécifiques validées par arrêtés préfectoraux,
- La mise en œuvre de programmes d’actions visant à réduire les pressions sur la ressource.
Cette démarche structurante doit contribuer à la reconquête de la qualité de l’eau brute et à la sécurisation de l’alimentation en eau potable à long terme.