Protection de nos ressources
Les captages publics d'eau destinée à la consommation humaine font l'objet d'une autorisation de prélèvement : (référence Loi sur l'eau, du 3 janvier 1992). Déterminés par Déclaration d'Utilité Publique (DUP), des périmètres de protection sont instaurés autour des captages, après une procédure technique et administrative.
La protection d'un captage se compose en fait de trois périmètres (figure 5), déterminés selon les risques de pollution et la vulnérabilité du captage. Les interdictions, prescriptions et recommandations sont proposées en conséquence :
- Un périmètre de protection immédiate autour du point de prélèvement, dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété et où toute activité est interdite.
- Un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdites ou réglementées toutes activités ou installations portant atteinte directement ou non à la qualité des eaux.
- Si la situation l'impose, un périmètre de protection éloignée, à l'intérieur duquel les activités et installations peuvent être réglementées.
Les périmètres de protection.
Ces périmètres de protection sont proposés par un expert indépendant et désigné par le préfet, l'hydrogéologue agréé. Le rapport géologique est une pièce maîtresse de la mise en place d'une protection réglementaire.
L'objectif premier des périmètres de protection est de lutter contre les pollutions locales, ponctuelles et accidentelles. La lutte contre les pollutions diffuses, quant à elle, n'est généralement efficace que par la mise en place d'actions générales de préservation du milieu sur l'ensemble des bassins versants.
Concernant ce dernier point, le SIELL a engagé depuis 2005 les forages de Troyon dans un suivi particulier dans le cadre de la mission captage, dont les grands axes s'appuient sur :
- le volontariat des agriculteurs qui s'engagent à modifier leurs pratiques tout en préservant leur revenu,
- l'appui des collectivités et leurs engagements à accompagner les agriculteurs dans leurs réflexions,
- la connaissance des pratiques culturales à risque vis à vis de l'environnement et sur la caractérisation du milieu à travers des études de sols et du climat,
- des plans d'actions adaptés aux différents secteurs basés, entre autres, sur la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles et les phénomènes d'érosion.
Depuis l’exploitation des forages de Troyon et leur suivi par l’ARS, il est constaté une amélioration de la qualité de l’eau, par une baisse significative de la teneur en nitrate mesurée lors d’analyses réalisées par le laboratoire IPL. La sensibilisation des exploitants présents sur l’aire d’alimentation des forages par la chambre d’agriculture, est l’un des facteurs d’amélioration de la qualité de l’eau.
Afin de s'asurer du respect et de l'application des Déclarations d'Utilité Publique, le SIELL a signé en 2013, une convention pluriannuel d'assistance avec le Service d'Assistance Technique, SATE, du conseil général de la Meuse. Cette mission de suivi des mesures de protection des captages et ressources est engagée jusqu'au 31 décembre 2015.