La tarification du service de l’eau repose sur deux principes

• Le principe « l’eau paie l’eau » : Le SieLL dispose d’un budget par le fruit de la vente d’eau. Ce poste, par les recettes perçues auprès de ses usagers, doivent obligatoirement équilibrer les dépenses.
• Le principe « pollueur payeur », est défini en France par le Code de l’Environnement (L110-1,II,3°) : « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. ».

Depuis 2008, tous les habitants, même ceux des communes de moins de 400 habitants jusqu’alors exonérés, s’acquittent de la redevance pollution.

La facture d'eau couvre un ensemble de services gérés par le SieLL avec l’appui de deux sociétés spécialisées, l’une dans le domaine des travaux publics pour l’entretien de ses réseaux d’adduction d’eau potable(réparations de fuites, branchements neufs, etc…) et l’autre spécialisée dans le domaine électromécanique, électrique et télégestion, pour l’entretien des installations de pompage et de stockage d’eau potable:

Le service de l'eau est administré et assuré par le SieLL. Il comprend le prélèvement de l'eau dans son milieu naturel, sa transformation en eau potable, sa distribution jusqu'à votre domicile et le service client.

C'est le SieLL qui assure pour l'ensemble de ces acteurs la facturation, le recouvrement et le reversement en partenariat avec le trésor public

Sur la base de ces deux principes, une facture d’eau comporte 2 rubriques :

• La distribution de l’eau, fixée par le Syndicat mixte des eaux Henri Laffon de Ladebat. Elle est identique pour les 55 communes Meusiennes et les 2 communes Meurthe et Mosellanes desservies. Elle comprend 2 parties :

  • La part fixe : abonnement / location du branchement

    Elle comprend l’entretien du branchement, la location du branchement, le remplacement du joint avant compteur, le changement du robinet d’arrêt avant compteur, du compteur bloqué ou usé et du clapet anti-retour. L’ensemble de ces travaux est réalisé si nécessaire.

    Tarif annuel

    Diamètre du compteur	Tarifs HT
    De 15 à 20mm	60,00€
    De 25 à 32mm	100,00 €
    De 40 à 60mm	150,00 €
    DN 80mm	350,00 €
    Supérieur ou égal à 100mm	750,00 €

    
    

  • La part variable (redevance d’eau), qui est fonction de la consommation comptabilisée par le compteur.

    Cette rubrique correspondant au prix du service de l’eau et elle représente environ 70% du montant total d’une facture toutes taxes comprises.

    Redevance Eau à compter du 01/04/2023
    Tranche	Tarifs HT
    De 0 à 25 m3	1,4478 €
    De 26 à 120 m3	1,8328 €
    De 121 à 1 000 m3	1,6403 €
    De 1 001 à 3 000 m3	1,5537 €
    Supérieur ou égal à 3 001 m3	1,4714 €

• Les redevances reversées aux organismes publics basées sur la consommation (part variable), sont fixées par l’Agence de l’Eau en application des règles générales nationales. Elles servent à distribuer des aides pour lutter contre la pollution des eaux, collecter et épurer les eaux usées, protéger les ressources en eau et sécuriser l’alimentation en eau potable. Deux redevances sont reversées à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse :

  • La redevance prélèvement est commune à l’ensemble du territoire desservi par le SieLL : 0,10 € HT (01/01/2016)

    Elle est calculée en fonction de la zone où est effectué le prélèvement (puits, forage, captage d’eau de surface) mais aussi en fonction de l’usage auquel est destiné l’eau prélevée (alimentation en eau potable, irrigation…). Assise sur les volumes d’eau prélevés et comptabilisés sur le captage, cette redevance permet à l’Agence de l’Eau d’apporter son concours financier à des travaux de protection de la ressource en eau ou de sécurisation des équipements publics de distribution d’eau.

  • La redevance de pollution domestique est commune à l’ensemble du territoire desservi par le SieLL : 0,35 € HT (01/01/2016)

    Elle est appliquée aux volumes d’eau du service public de distribution facturés aux abonnés domestiques et aux volumes prélevés sur les autres sources que le réseau public de distribution et utilisés dans l’immeuble (puits ou forages privés, récupération d’eau de pluie). Tous les abonnés sont concernés, qu’ils soient raccordés aux réseaux ou dotés d’un équipement d’assainissement non collectif.

• Le taux réduit de TVA appliqué depuis le 1er janvier 2012 est de 5,5%, et affecté l'ensemble des composantes du prix de l’eau