Rapport annuel

Dans un souci de transparence et de clarté, le décret n°95-635 du 06 Mai 1995 relatif au Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable et de l’assainissement, stipule que le Président de l’établissement public doit présenter à son assemblée générale un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et/ou de l’assainissement (en fonction des compétences de l’établissement public).

Ce rapport doit :

- Présenter les indicateurs techniques et financiers du service public de l’eau potable

- Permettre aux consommateurs de comprendre facilement leur facture d’eau, sans avoir à la déchiffrer

- D’informer le consommateur sur la qualité de l’eau distribuée.

Ce "bilan annuel" doit être adressé à chaque commune membre et être présenté devant chaque conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

Il est à noter que ce rapport ne traite que du service de l’eau potable pour les communes membres du Syndicat. Pour le service de l’assainissement existant, vous devez vous rapprocher des services de votre mairie pour consulter le rapport concernant le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

 Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 fixe un ensemble d’indicateurs techniques et financiers qui doivent obligatoirement figurer dans ce rapport. Les rapports d’activité ci-dessous rendent compte de ces indicateurs pour les années :

Rapport annuel 2016

Rapport annuel 2017

Rapport annuel 2018

ARRÊTÉS SÉCHERESSE - NIVEAU ALERTE RENFORCÉE POUR TOUTES LES COMMUNES ADHÉRENTES AU SIELL - Article à lire dans Infos - Revue de Presse